Savoir-faire marques · Droit suisse des marques
Termine di opposizione
Expliqué brièvement et clairement – tiré de la pratique de la surveillance de marques.
Que signifie « Termine di opposizione » ?
Il termine di tre mesi dalla pubblicazione della registrazione (in Svizzera decorre DOPO la registrazione) entro cui è possibile l’opposizione. Poi resta solo la via giudiziaria, più onerosa.
Notions apparentées
Demandes récentes issues de la pratique
Voici la notion au quotidien – les dernières marques verbales suisses avec contrôle de protection :
La théorie, c'est bien – la surveillance, c'est mieux
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Remarque
Cette explication est fournie à titre d'information générale et ne remplace pas un conseil juridique dans un cas particulier. Toutes les notions en un coup d'œil : Savoir-faire marques.