Savoir-faire marques · Droit suisse des marques
Classe de Nice
Expliqué brièvement et clairement – tiré de la pratique de la surveillance de marques.
Que signifie « Classe de Nice » ?
Système de classement international : les produits et services sont répartis en 45 classes (1–34 produits, 35–45 services). La protection d’une marque ne vaut que dans les classes revendiquées.
Notions apparentées
Demandes récentes issues de la pratique
Voici la notion au quotidien – les dernières marques verbales suisses avec contrôle de protection :
La théorie, c'est bien – la surveillance, c'est mieux
Nous vérifions chaque jour toutes les nouvelles demandes de marques verbales suisses par rapport à votre marque et vous signalons les signes similaires – gratuitement avec la protection de base.
Gratuit et sans engagement – résiliable à tout moment.
Remarque
Cette explication est fournie à titre d'information générale et ne remplace pas un conseil juridique dans un cas particulier. Toutes les notions en un coup d'œil : Savoir-faire marques.