T-HEAD contre HEAD : le Tribunal confirme le risque de confusion
Le Tribunal de l'Union européenne rejette le recours de T-Head (Shanghai) Semiconductor Co. Ltd contre la décision de l'EUIPO. La marque figurative T-HEAD demandée est confondable avec les marques antérieures HEAD.
De quoi s'agissait-il ?
T-Head (Shanghai) Semiconductor Co. Ltd a demandé à l'EUIPO l'enregistrement d'une marque figurative « T-HEAD » pour des produits et services des classes 9, 35, 41, 42 et 45. Head Technology GmbH a formé opposition en se fondant sur des marques verbales nationales antérieures HEAD, une marque figurative nationale antérieure et un enregistrement international antérieur de la marque figurative HEAD. La division d'opposition et la chambre de recours de l'EUIPO ont conclu à un risque de confusion. La demanderesse a introduit un recours devant le Tribunal de l'Union européenne.
Le Tribunal a rejeté le recours. Il a confirmé que les signes présentaient une similitude visuelle supérieure à la moyenne, une similitude phonétique au moins moyenne et une identité conceptuelle. Les marques antérieures bénéficient d'un caractère distinctif intrinsèque moyen. Un faible degré de similitude des services de la classe 41 peut être compensé par la forte similitude des signes. Il existe donc un risque de confusion. Le recours est rejeté et la demanderesse supporte les frais.
Recours rejeté : T-HEAD est confondable avec HEAD
Le Tribunal confirme la décision de l'EUIPO selon laquelle il existe un risque de confusion entre la marque figurative T-HEAD demandée et les marques antérieures HEAD. Le recours de T-Head (Shanghai) Semiconductor Co. Ltd est rejeté. La demanderesse supporte les frais de procédure.
Ce que vous en retenez
Pour les PME suisses, cette affaire montre l'importance d'une recherche approfondie avant tout dépôt de marque. Une simple similitude visuelle et phonétique avec une marque connue peut suffire à créer un risque de confusion, même si les produits et services ne sont que partiellement similaires. Avant de déposer, il convient d'envisager des mesures d'éloignement, par exemple en combinant la marque avec un élément distinctif ou en modifiant sa présentation graphique.
La surveillance continue de sa propre marque est tout aussi essentielle. Les titulaires de droits antérieurs doivent respecter les délais d'opposition et agir contre les demandes similaires. En défense, il vaut la peine d'examiner si la similitude des signes est réellement suffisante pour créer un risque de confusion. Cette décision confirme qu'une forte similitude des signes peut compenser une faible similitude des produits ou services.
Fil de la procédure
Ce fil suit automatiquement l'affaire : les nouvelles décisions apparaissent ici dès leur publication dans les sources officielles.
Surveillance automatique · État : 23.10.2026
- 30.09.2026 Le Tribunal rejette le recours contre la décision de l'EUIPO : T-HEAD est confondable avec les marques antérieures HEAD. Source
- 18.07.2025 Le 18 juillet 2025, T-Head (Shanghai) Semiconductor a introduit devant le Tribunal de l'Union européenne le recours T-477/25 contre l'EUIPO dans le litige de marque l'opposant à Head Technology (T-HE… Source
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