Quand deux marques sont-elles « susceptibles d'être confondues » ?
Qu'une nouvelle marque s'approche trop de la vôtre ne se décide pas à l'instinct, mais selon des critères clairs. Nous les expliquons de façon à ce que vous puissiez juger vous-même quand cela devient sérieux.
C'est l'interaction qui compte
Le risque de confusion est une interaction entre trois facteurs : la similitude des signes, la similarité des produits ou services, et la force distinctive (notoriété/originalité) de votre marque. Si un facteur est fort, les autres peuvent être plus faibles – et le risque de confusion existe quand même.
1. La similitude des signes sur trois niveaux
Les marques sont comparées sur trois niveaux de perception : la sonorité (comment elles sonnent à l'oral), l'aspect graphique (comment elles apparaissent à l'écrit) et le contenu sémantique (ce qu'elles signifient). Point décisif : une similitude marquée sur un seul de ces niveaux peut déjà suffire pour un risque de confusion – elle est toutefois toujours pondérée et mise en balance avec les autres critères.
La comparaison ne se fait jamais mot contre mot, côte à côte : elle se fait du point de vue du public, qui ne voit pas les marques simultanément mais les apprécie de mémoire.
Les trois niveaux de perception
Sonorité
Comment les marques verbales sonnent à l'oral (suite de voyelles, syllabes, rythme).
Aspect graphique
Comment elles apparaissent à l'écrit (lettres, longueur, forme).
Contenu sémantique
Ce qu'elles signifient (notion, concept, traduction).
2. La similarité des produits et services
Une marque est toujours protégée pour des classes déterminées de produits et de services. Le risque de confusion suppose que les offres soient au moins proches. Deux noms identiques dans des secteurs totalement étrangers peuvent coexister – le même nom sur le même marché, en revanche, difficilement.
3. La force distinctive – les marques fortes sont mieux protégées
Plus votre marque est originale et connue, plus son étendue de protection est grande. Une marque forte et bien établie peut aussi repousser des signes plus éloignés, tandis qu'une marque descriptive et faible jouit d'une protection moindre. La notoriété n'est donc pas seulement un avantage marketing, mais aussi un avantage juridique.
Le souvenir imparfait
L'appréciation se fait à partir du souvenir d'un public moyennement attentif. Dans l'arrêt du lapin doré, le Tribunal fédéral a retenu que les consommateurs ne pouvaient pas distinguer les formes dans leur souvenir – c'est précisément ce qui fondait le risque de confusion.
Exemples tirés de la pratique
Malgré une graphie différente, les signes ont été jugés hautement similaires sur le plan sonore.
La leçon à en tirer : La sonorité seule peut être décisive.
BPatG, 24 W (pat) 37/08, 2009
Langues différentes, contenu sémantique identique – cela peut fonder un risque de confusion conceptuel.
La leçon à en tirer : La signification compte aussi, pas seulement la sonorité et la graphie.
Exemple didactique de droit des marques
Décisive fut l'impression d'ensemble en mémoire – pas la comparaison de détail.
La leçon à en tirer : L'impression d'ensemble l'emporte sur le détail.
Tribunal fédéral, 4A_587/2021, 2022
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Cet article est fourni à titre d'information et ne constitue pas un conseil juridique.