Marque verbale suisse · Contrôle de protection
H SYSTEM
Marque suisse au statut « Radiée » – extrait du registre et historique de la demande n° 50241/2006.
Ce signe est à nouveau libre : celui qui le dépose maintenant s'assure l'antériorité.
H SYSTEM ist eine Schweizer Wortmarke mit der Gesuchsnummer 50241/2006, hinterlegt am 11.01.2006. Der Schutz ist für die Nizza-Klasse 7 beansprucht. Der Registerstatus lautet «Radiée» (Stand 05.08.2026). Registerstand dieser Seite: 07.09.2026.
Extrait du registre
- Marque verbale
- H SYSTEM
- Numéro de demande
- 50241/2006
- Date de dépôt
- 11.01.2006
- Statut
- Radiée (état au 05.08.2026)
- Titulaire
- General Electric Company (US)
- Mandataire
- Baker McKenzie Switzerland AG
ClassesInternationales Ordnungssystem: Waren und Dienstleistungen sind in 45 Klassen eingeteilt (1–34 Waren, 35–45 Dienstleistungen). Der Schutz einer Marke gilt nur in den beanspruchten Klassen. revendiquées
Classe 7 – Machines: Turbines à gaz, turbines à vapeur et équipement de générateurs utilisés en tant que composants de base pour des usines électriques à cycle combiné principalement pour l'industrie de l'énergie, des ressources et des services collectifs (utility industry); tous …
Historique au registre
- 11.01.2006 Anmeldung
- 06.04.2006 Eintragung
- 20.04.2006 Publikation
- 29.05.2006 Publikation
- 21.05.2014 Publikation
- 06.01.2016 Publikation
- 31.01.2024 Publikation
- 11.01.2026 Schutzende
- 05.08.2026 Löschung im Register
- 05.08.2026 Publikation
«H SYSTEM» figure-t-il au registre du commerce ?
Interrogation du registre du commerce …
Source : Zefix, index central des raisons de commerce de la Confédération. Sans valeur officielle.
Activité de dépôt dans l'environnement
Nouvelles marques verbales par mois en classe 7
Le graphique couvre la période observée depuis le 01.01.2026 – nous ne disposons pas de données complètes du registre pour les mois antérieurs.
Présence numérique pour « H SYSTEM »
Vérification en direct dans le registre des domaines – sécuriser tôt les domaines correspondants protège votre marque aussi sur le web (sans garantie).
L'environnement de cette marque
Klasse 7 umfasst Maschinen, Werkzeugmaschinen, Motoren und Antriebskomponenten – vom Landmaschinenbau bis zur Robotik. Der Schweizer Maschinenbau meldet hier regelmässig neue Produkt- und Serienzeichen an.
Le nom « H SYSTEM » en chiffres
Comparé à 1'630 marques verbales du stock répertorié ici – plus le profil est rare, moins il y a de voisins de nom directs.
Ce que « H SYSTEM » ne protège PAS
La protection d'une marque s'applique exclusivement aux classes de Nice revendiquées – pour « H SYSTEM », il s'agit des classes 7. Tout ce qui se trouve en dehors reste ouvert. Les marques au profil comparable protègent typiquement aussi ces domaines, qui ne sont pas couverts ici :
- Classe 35 – Werbung, Handel & Beratung : Klasse 35 umfasst Werbung, Marketing, Unternehmensberatung, Detailhandel und E-Commerce-Dienstleistungen. Die meistgenutzte Dienstleistungsklasse: Agenturen, Berater und Online-Shops melden hier praktisch immer an – entsprechend eng ist der Namensraum.
- Classe 42 – IT- & Wissenschaftsdienstleistungen : Klasse 42 enthält wissenschaftliche und technologische Dienstleistungen: Softwareentwicklung, SaaS, Cloud, Design und Forschung. Zusammen mit Klasse 9 das Pflichtprogramm der Tech-Branche – hier entsteht laufend neuer Zeichenbestand.
- Classe 41 – Bildung & Unterhaltung : Klasse 41 umfasst Erziehung, Ausbildung, Unterhaltung sowie sportliche und kulturelle Aktivitäten – von Kursanbietern über Event-Veranstalter bis zu Medienformaten. Eine sehr aktive Klasse mit breitem Anmelderfeld.
Une classe ne peut être ajoutée que lors d'un nouveau dépôt, pas rétroactivement – lors d'un premier dépôt, chaque classe supplémentaire coûte environ CHF 100 de plus.
Basé sur les données de notre propre stock de marques – une observation, pas un conseil juridique.
Après le dépôt : comment vraiment protéger « H SYSTEM »
Le parcours d'une marque suisse – et où en est « H SYSTEM »
- ✓Hinterlegung
- ✓Prüfung IGE
- ✓Eintragung & Publikation
- ✓Widerspruchsfrist (3 Mte)
- ✓In Kraft
- ✕Marke gelöscht
Diese Marke wurde aus dem Register gelöscht.
La faille du système : L'IPI ne vérifie pas si les nouvelles demandes ressemblent à des marques existantes – rien qu'en janvier 2006, 36 nouvelles marques verbales se sont ajoutées, aucune n'a été comparée à « H SYSTEM ». Qui dépose une marque susceptible d'être confondue l'obtient normalement – sauf si le titulaire de la marque antérieure se défend lui-même.
Le moyen le plus doux est l'opposition auprès de l'IPI (taxe de CHF 800, trois mois à compter de la publication de l'enregistrement). Qui manque le délai n'a plus que la voie judiciaire civile, nettement plus coûteuse. Une détection précoce détermine donc directement l'effort et les coûts. Sources : IPI – Surveiller et défendre sa marque
Mouvement au registre : Dans les classes de cette marque, 4 marques ont été radiées ou sont échues au cours des 3 derniers mois (9,1 % du stock répertorié) – le plus souvent des prolongations manquées ou des signes abandonnés.
Votre feuille de route – les échéances clés
-
11.01.2006
Hinterlegung
Ihre Wortmarke wurde beim IGE hinterlegt – der Zeitrang ist gesichert. -
06.04.2006
Eintragung
Die Marke wurde ins Register eingetragen. -
20.04.2006
Publikation
Amtliche Veröffentlichung auf Swissreg. -
29.05.2006
Publikation
Amtliche Veröffentlichung auf Swissreg. -
21.05.2014
Publikation
Amtliche Veröffentlichung auf Swissreg. -
06.01.2016
Publikation
Amtliche Veröffentlichung auf Swissreg. -
31.01.2024
Publikation
Amtliche Veröffentlichung auf Swissreg. -
11.01.2026
Schutzende
Reguläres Ende der Schutzdauer (ohne Verlängerung). -
05.08.2026
Löschung im Register
Die Marke wurde aus dem Register entfernt. -
05.08.2026
Publikation
Amtliche Veröffentlichung auf Swissreg. -
05.08.2026
Schutz geendet (Radiée)
Dieses Zeichen geniesst keinen aktiven Markenschutz mehr.
Ce signe est devenu libre
La protection de la marque « H SYSTEM » a pris fin le 05.08.2026 (Radiée). Les signes devenus libres peuvent en principe être déposés à nouveau – qui dépose en premier s'assure le nouveau rang de priorité.
Remarque : un nouveau dépôt n'est pas une garantie – selon le cas, des droits résiduels (p. ex. poursuite de l'usage) ou des signes similaires existants peuvent jouer un rôle. C'est exactement ce que nous clarifions au préalable.
Rapport initial PDF gratuit sur « H SYSTEM »
Toutes les données de cette page en un rapport compact et prêt à imprimer – extrait du registre, étendue de la protection, schémas de surveillance et délais. Gratuit, téléchargement immédiat.
Avec le téléchargement, vous recevrez occasionnellement des conseils sur la surveillance de marque – désinscription à tout moment.
Autres éléments du registre
Nouvelles marques verbales dans le même environnement
Demandes récentes avec des classes de Nice qui se recoupent.
- LunoLabs 06.05.2026
Mouvement dans l'environnement : signes devenus libres
Marques des classes de cette marque dont la protection a pris fin au cours des 3 derniers mois – de tels signes peuvent en principe être déposés à nouveau.
+ 1 autres sur cette période. Dans les 90 prochains jours, 4 prolongations arrivent à échéance dans ces classes.
Garder son propre nom de marque à l'œil
Nouveau dépôt ou marque existante : nous vérifions chaque jour toutes les nouvelles demandes de marques verbales suisses et signalons les signes similaires – gratuitement avec la protection de base.
Gratuit et sans engagement – résiliable à tout moment.
Source & méthodologie
Les données du registre proviennent du registre public suisse des marques (Swissreg, Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle) et sont mises à jour quotidiennement. Dernière mise à jour : 07.09.2026. Autres demandes de janvier 2006.
Cette page informe sur une inscription publique au registre et ne remplace pas un conseil juridique. Vous êtes titulaire de cette marque et souhaitez une correction ou une suppression ? Contactez-nous – nous nous en occupons rapidement.