«FOR BETTER GAMING – VEIKKAUS» : absence de caractère distinctif

De quoi s'agissait-il ?

Veikkaus Oy, l’entreprise finlandaise de jeux de hasard, a demandé l’enregistrement de la marque verbale «FOR BETTER GAMING – VEIKKAUS» pour divers services de jeux. L’EUIPO a rejeté la demande en vertu de l’article 7, paragraphe 1, point b) du règlement 2017/1001, la marque n’ayant aucun caractère distinctif. L’acquisition du caractère distinctif par l’usage invoquée au titre de l’article 7, paragraphe 3, n’a pas été suffisamment démontrée.

Veikkaus Oy a formé un recours devant le Tribunal de l’UE. Celui-ci a confirmé la décision de l’EUIPO. Il a estimé que l’impression d’ensemble de la marque était comprise comme une simple indication promotionnelle d’une meilleure expérience de jeu, et non comme une indication d’origine. Les preuves d’acquisition du caractère distinctif par l’usage étaient insuffisantes, notamment à l’égard des milieux intéressés de l’ensemble de l’Union. Le recours a donc été rejeté.

Ce que vous en retenez

Pour les PME suisses, cet arrêt est une indication importante lors du choix de nom. Les phrases descriptives ou promotionnelles comme «For Better Gaming» sont généralement considérées comme dépourvues de caractère distinctif par les offices. Une marque devrait donc contenir un élément fantaisiste ou arbitraire qui sert clairement d’indication d’origine.

En outre, l’affaire montre que l’acquisition du caractère distinctif par l’usage est soumise à des exigences élevées. En cas d’échec de la demande, la marque peut acquérir le caractère distinctif par un usage intensif sur l’ensemble du marché pertinent (pour les marques de l’UE, dans toute l’UE). Les PME devraient dès le départ opter pour une marque forte et distinctive, et documenter soigneusement son usage pour pouvoir prouver l’acquisition du caractère distinctif en cas de litige.

Sources

Tribunal de l’Union européenne, arrêt du 1er juillet 2026, affaire T-615/25.