ANTMINER contre ANTCHAIN : le Tribunal de l'UE confirme le risque de confusion
Bitmain Technologies Inc. voulait enregistrer la marque verbale ANTMINER comme marque de l'UE. Advanced New Technologies Co. Ltd s'y est opposée en se fondant sur la marque verbale antérieure de l'UE ANTCHAIN. Le Tribunal de l'Union européenne a rejeté le recours de Bitmain.
De quoi s'agissait-il ?
Bitmain Technologies Inc. a déposé le 12 octobre 2021 la marque verbale ANTMINER comme marque de l'UE pour des produits de la classe 9, notamment du matériel informatique pour le minage de cryptomonnaies, des circuits intégrés et des logiciels correspondants. Advanced New Technologies Co. Ltd a formé opposition le 27 janvier 2022, en se fondant notamment sur la marque verbale antérieure de l'UE ANTCHAIN (classe 9 : logiciels, matériel de réseau, programmes de traitement de données). La division d'opposition a fait droit à l'opposition sur la base de la marque antérieure ANT. Bitmain a formé un recours et a demandé la suspension de la procédure de recours jusqu'à la décision définitive dans la procédure en déchéance qu'elle avait engagée contre la marque ANT. La chambre de recours a refusé la suspension et a rejeté le recours sur la base de la marque ANTCHAIN : il existait un risque de confusion, les produits étant identiques et les signes présentant une similitude moyenne en raison de l'élément verbal commun « ant ». Bitmain a saisi le Tribunal de l'Union européenne.
Le Tribunal a rejeté le recours dans son intégralité. Il a confirmé que la chambre de recours pouvait refuser la suspension, car elle pouvait fonder sa décision sur une autre marque antérieure non contestée. Sur le fond, le Tribunal a retenu le risque de confusion : les produits de la classe 9 sont identiques et l'élément verbal « ant » est l'élément le plus distinctif, car il se trouve au début des signes et possède un caractère distinctif moyen. Le public pertinent pouvait donc percevoir ANTMINER comme une variante de la marque ANTCHAIN. L'argument selon lequel l'opposition aurait été formée de mauvaise foi a été rejeté : la mauvaise foi n'est pas à prendre en considération dans la procédure d'opposition fondée sur l'article 8 du règlement 2017/1001.
Recours rejeté : ANTMINER reste non enregistrable en raison d'ANTCHAIN
Le Tribunal a rejeté le recours de Bitmain et confirmé le refus de la demande de marque ANTMINER. Il a retenu un risque de confusion avec la marque antérieure de l'UE ANTCHAIN en raison de l'identité des produits et de l'élément distinctif « ant ». Bitmain supporte les frais de la procédure.
Ce que vous en retenez
Pour les PME suisses, cette affaire montre l'importance de choisir un nom distinctif. Avant de déposer une marque, il convient de rechercher les marques antérieures similaires, en particulier lorsque le nom contient un élément verbal court et marquant que l'on retrouve dans d'autres marques. Un simple ajout comme « MINER » ne suffit pas à écarter le risque de confusion si le début du signe est identique et que les produits sont les mêmes.
La surveillance est tout aussi importante : le titulaire d'une marque antérieure peut s'opposer aux demandes plus récentes. Inversement, en cas d'opposition, il faut vérifier si la marque antérieure est réellement utilisée et si une suspension de la procédure est judicieuse. Le Tribunal confirme que la chambre de recours peut refuser la suspension lorsqu'elle peut se fonder sur une autre marque antérieure non contestée. La mauvaise foi de l'opposant n'aide pas dans la procédure d'opposition ; elle doit le cas échéant être invoquée dans une procédure séparée.
Fil de la procédure
Ce fil suit automatiquement l'affaire : les nouvelles décisions apparaissent ici dès leur publication dans les sources officielles.
Surveillance automatique · État : 23.10.2026
- 23.09.2026 Le Tribunal de l'UE confirme : ANTMINER n'est pas enregistrable comme marque de l'UE en raison du risque de confusion avec la marque antérieure ANTCHAIN. Source
- 23.06.2025 Bitmain Technologies a introduit le 23 juin 2025 un recours devant le Tribunal de l'Union européenne contre l'EUIPO concernant la marque ANTMINER (affaire T-409/25). Source
Les entrées sont générées automatiquement à partir de sources officielles. Les décisions peuvent faire l'objet d'un recours et ne sont pas nécessairement définitives.
Sources
Tribunal de l'Union européenne, arrêt du 23 septembre 2026, T-409/25 (Bitmain Technologies Inc. / EUIPO).
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