Litige de marque AACONCIERGE : le non-usage décide
American Airlines échoue dans son opposition contre la marque AACONCIERGE, faute de prouver l'usage de sa marque antérieure AA (fig.).
De quoi s'agissait-il ?
La compagnie aérienne American Airlines Inc. (recourante) est titulaire de la marque suisse CH 446'362 «AA (fig.)», enregistrée pour des services de transport (classe 39). La société aaconcierge AG (intimée) a fait enregistrer la marque verbale CH 821'962 «AACONCIERGE» pour des services des classes 39 et 43 (notamment organisation de voyages, réservation de chambres). American Airlines a formé opposition, à la suite de quoi l'intimée a soulevé l'exception de non-usage de la marque opposante. L'IPI a rejeté l'opposition au motif qu'American Airlines n'avait pas rendu vraisemblable l'usage de la marque «AA (fig.)»; le risque de confusion n'a pas été examiné.
Contre cette décision, American Airlines a recouru au Tribunal administratif fédéral, demandant l'admission de l'opposition. Le tribunal n'est pas entré en matière sur la demande principale, car elle excédait l'objet du litige, mais a examiné la demande subsidiaire de renvoi. Sur le fond, il a confirmé la position de l'autorité inférieure: la recourante n'a pas rendu vraisemblable l'usage de la marque «AA (fig.)». En particulier, l'utilisation du code IATA et une déclaration sous serment ne suffisent pas à établir un usage conforme aux exigences. Le recours a été rejeté dans la mesure où il était recevable.
Le non-usage de la marque opposante entraîne le rejet
Le Tribunal administratif fédéral a rejeté le recours d'American Airlines dans la mesure où il était recevable. Il a confirmé que la recourante n'avait pas rendu vraisemblable l'usage de la marque «AA (fig.)». Les frais de procédure de Fr. 4'500.– ont été mis à la charge de la recourante, qui doit également verser à l'intimée une indemnité de Fr. 2'000.–.
Ce que vous en retenez
Pour les PME suisses, cette affaire rappelle l'importance d'utiliser réellement sa marque pour pouvoir la faire valoir en cas d'opposition. L'usage doit être fait en relation avec les produits ou services enregistrés, en Suisse ou pour l'export, et sous une forme inchangée. Un simple usage comme indication d'entreprise ou comme code (par exemple code IATA) ne suffit pas.
Lors de la défense contre une opposition, les PME devraient donc vérifier dès le début si la marque opposante est réellement utilisée. Si ce n'est pas le cas, l'exception de non-usage peut être soulevée, ce qui mène souvent à l'échec de l'opposition. Inversement, les titulaires de marques devraient documenter soigneusement l'usage de leur marque, par exemple avec des factures, du matériel publicitaire et des photos, afin de pouvoir rendre l'usage vraisemblable en cas de litige.
Fil de la procédure
Ce fil suit automatiquement l'affaire : les nouvelles décisions apparaissent ici dès leur publication dans les sources officielles.
Surveillance automatique · État : 06.09.2026
- 04.08.2026 Le TAF rejette le recours d'American Airlines : usage de la marque AA (fig.) non vraisemblable. Source
Les entrées sont générées automatiquement à partir de sources officielles. Les décisions peuvent faire l'objet d'un recours et ne sont pas nécessairement définitives.
Sources
Arrêt du Tribunal administratif fédéral du 4 août 2026, B-780/2026.
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Cet article a été généré automatiquement à partir de décisions publiées, est fourni à titre d'information et ne constitue pas un conseil juridique.