« OPENAI » : quand votre propre nom est trop descriptif
L'une des entreprises tech les plus connues au monde échoue à protéger son propre nom comme marque de l'UE : le 15 juillet 2026, le Tribunal de l'UE a confirmé que « OPENAI » est purement descriptif pour les logiciels et services d'IA. Vous trouverez ici l'affaire expliquée simplement – et un fil qui suit automatiquement la suite de la procédure.
L'affaire en accéléré
Dépôt (juin 2023)
OpenAI dépose « OPENAI » comme marque verbale de l'UE le 15 juin 2023 – notamment pour les logiciels, le cloud et les services d'IA (classes 9, 38, 42, 45).
Refus de l'examinateur (déc. 2024)
Le 5 décembre 2024, l'EUIPO rejette la demande pour presque tout – seules les télécommunications (classe 38) subsistent.
Chambre de recours (juin 2025)
La cinquième chambre de recours de l'EUIPO confirme le refus (R 190/2025-5 du 10 juin 2025).
Recours au Tribunal (août 2025)
Le 11 août 2025, OpenAI saisit le Tribunal de l'UE – affaire T-555/25.
Arrêt du Tribunal (15 juillet 2026)
Le Tribunal rejette le recours. L'arrêt n'est pas encore définitif.
De quoi s'agit-il ?
Le public pertinent (anglophone) comprend « open » comme « librement accessible » et « AI » comme l'abréviation d'intelligence artificielle. Combiné, « OPENAI » ne fait donc que dire de quoi il s'agit : une intelligence artificielle librement accessible. C'est précisément le problème : une marque doit indiquer de qui provient un produit – pas décrire ce qu'il est.
Les signes descriptifs sont exclus de l'enregistrement par l'article 7, paragraphe 1, point c), du règlement sur la marque de l'UE. Ils doivent rester disponibles pour tous les acteurs : personne ne doit pouvoir monopoliser l'expression « IA ouverte ». Le Tribunal a retenu que la combinaison de mots n'a rien d'inhabituel en anglais – l'impression d'ensemble ne dépasse pas la somme de ses éléments.
Le fait que « OPENAI » soit enregistrée dans plus de 30 autres pays, notamment au Royaume-Uni et à Singapour, n'a servi à rien : le droit des marques de l'UE est un système autonome, les enregistrements étrangers ne lient pas l'EUIPO.
Ce n'est pas le dernier mot
L'arrêt n'est pas définitif : OpenAI peut former un pourvoi devant la Cour de justice de l'UE. Et même après, l'affaire ne sera pas terminée – l'EUIPO examinera encore si « OPENAI » s'est imposée dans le public comme marque (article 7, paragraphe 3). Si une majorité du public associe désormais ce nom à une origine commerciale, la marque pourra tout de même être enregistrée.
Qu'est-ce que cela signifie pour la Suisse ?
La Suisse connaît la même règle : les signes appartenant au domaine public sont exclus de la protection (art. 2 let. a de la loi sur la protection des marques). L'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI) rejette les signes descriptifs exactement comme l'EUIPO – qui veut déposer « Swiss Software » ou « Fromage des Alpes » vivra la même chose qu'OpenAI.
Pour les PME suisses, l'affaire est une leçon pour le choix du nom : un nom qui décrit le produit est pratique en marketing – mais faible en droit des marques. Les noms de fantaisie ou les créations verbales originales se protègent plus facilement et se défendent mieux.
Et même avec une marque forte, cette affaire mérite d'être connue : elle montre combien de temps et d'instances il faut pour se battre pour un nom – et que même les géants mondiaux peuvent perdre.
Fil de la procédure
Ce fil suit automatiquement l'affaire : les nouvelles décisions et étapes de procédure apparaissent ici dès leur publication dans les sources officielles de l'UE.
Surveillance automatique · État : 06.09.2026
- 15.07.2026 Le Tribunal confirme le rejet de la marque OPENAI pour défaut de caractère distinctif et caractère descriptif. Source
- 15.07.2026 Arrêt du Tribunal de l'UE : le recours est rejeté – « OPENAI » est descriptif pour les produits et services litigieux (ECLI:EU:T:2026:472). Non définitif. Source
- 11.08.2025 OpenAI saisit le Tribunal de l'UE contre la décision de la chambre de recours (affaire T-555/25). Source
- 10.06.2025 La cinquième chambre de recours de l'EUIPO rejette le recours d'OpenAI (R 190/2025-5). Source
- 05.12.2024 Décision de l'examinateur de l'EUIPO : rejet pour caractère descriptif dans presque tous les domaines – seule la classe 38 (télécommunications) subsiste. Source
- 15.06.2023 OpenAI dépose « OPENAI » comme marque verbale de l'UE – notamment pour les logiciels, le cloud et les services d'IA (classes 9, 38, 42, 45). Source
L'arrêt du Tribunal de l'UE du 15.07.2026 n'est pas définitif ; un pourvoi devant la CJUE est possible. Les entrées sont générées automatiquement à partir de sources officielles de l'UE.
L'affaire en bref
OpenAI voulait protéger son propre nom comme marque verbale de l'UE pour les logiciels et services d'IA. L'EUIPO, la chambre de recours et le Tribunal ont dit non : trop descriptif.
La leçon à en tirer : Même le nom le plus célèbre du monde de l'IA n'obtient pas de protection s'il ne fait que décrire l'offre.
Trib. UE, arrêt du 15.07.2026, T-555/25
Questions fréquentes sur l'affaire
Pourquoi « OPENAI » a-t-elle été refusée alors que le nom est mondialement connu ?
La notoriété seule ne suffit pas. Ce qui compte, c'est de savoir si le signe décrit les produits. « Open » + « AI » signifie, pour le public anglophone, tout simplement « intelligence artificielle librement accessible » – et les indications descriptives doivent pouvoir être utilisées par tous.
L'arrêt est-il définitif ?
Non. OpenAI peut former, dans un délai d'environ deux mois, un pourvoi limité aux questions de droit devant la Cour de justice de l'UE (CJUE). Le fil de procédure sur cette page s'actualise dès qu'une nouveauté est publiée.
OpenAI peut-elle finalement obtenir la marque ?
Oui, c'est possible. Une fois cette procédure close, l'EUIPO examinera encore le caractère distinctif acquis par l'usage (article 7, paragraphe 3) : si OpenAI démontre que le public comprend désormais « OPENAI » comme une marque – donc comme une indication d'origine –, rien ne s'opposera plus à l'enregistrement.
Tout le monde peut-il désormais utiliser le nom OpenAI ?
Non. L'arrêt ne concerne que l'enregistrement comme marque verbale de l'UE pour certains produits et services. OpenAI reste protégée par d'autres droits – marques figuratives enregistrées, droit des raisons de commerce et concurrence déloyale.
Que signifie cette affaire pour mon nom d'entreprise en Suisse ?
Si le nom que vous visez décrit votre offre, l'IPI opposera le même refus (art. 2 let. a LPM). Vérifiez avant le dépôt si le nom est distinctif – ou choisissez une dénomination de fantaisie.
Sachez ce qui arrive à votre marque
OpenAI dispose d'une armée d'avocats qui suit chaque mouvement. Pour votre marque, notre système d'alerte précoce s'en charge – commencez gratuitement, sans carte de crédit.
Cet article est fourni à titre d'information et ne constitue pas un conseil juridique. L'affaire décrite repose sur des décisions publiées (Trib. UE, T-555/25 ; EUIPO, R 190/2025-5).