Majuscules et minuscules
« naturplus », « NaturPlus » ou « NATURPLUS » – une différence pour l'œil, mais généralement aucune en droit des marques. Les marques verbales sont en principe appréciées indépendamment de l'écriture en capitales ou en minuscules.
Pourquoi cela ne protège guère
Une marque purement verbale protège le mot en tant que tel – pas une représentation typographique déterminée. Qui écrit simplement le même terme avec une autre casse ne change ni la sonorité ni la signification, et à peine l'impression d'ensemble.
Pour l'appréciation du risque de confusion, la casse ne joue donc en règle générale aucun rôle à décharge. Qui s'y fie exclusivement se retrouve pratiquement sans protection.
Exemple
Voici à quoi ressemble une telle collision
C'est le mot qui compte, pas la combinaison de touches
CamelCase, capitales ou minuscules – cela reste le même mot. Et c'est exactement ainsi qu'il est apprécié.
La protection de base gratuite le détecte-t-elle ?
Un nouveau dépôt identique de votre terme est déjà signalé par la protection de base gratuite. Mais dès que s'ajoutent des accents, des ajouts ou une graphie modifiée, il faut l'analyse de similitude complète de Pro.
Gardez votre marque verbale à l'œil
Activez la protection de base gratuite – permanente et sans carte de crédit.
Cet article est fourni à titre d'information et ne constitue pas un conseil juridique.