MAGORA c. GRUPO AGORA : risque de confusion confirmé
Le Tribunal de l'Union européenne rejette le recours de Holding Tourisme contre le refus de la marque verbale MAGORA.
De quoi s'agissait-il ?
Holding Tourisme a demandé l'enregistrement de la marque verbale de l'UE MAGORA. Le titulaire de la marque figurative antérieure de l'UE GRUPO AGORA a formé opposition en invoquant le motif relatif de refus tiré du risque de confusion au sens de l'article 8, paragraphe 1, point b), du règlement (UE) 2017/1001. L'EUIPO a rejeté la demande, ce qui a conduit Holding Tourisme à introduire un recours devant le Tribunal de l'Union européenne.
Le Tribunal a rejeté le recours et confirmé la décision de l'EUIPO. Il a conclu à l'existence d'un risque de confusion entre la marque verbale demandée MAGORA et la marque figurative antérieure GRUPO AGORA.
Risque de confusion retenu
Le Tribunal a rejeté le recours de Holding Tourisme. La décision de l'EUIPO de refuser la marque verbale MAGORA en raison d'un risque de confusion avec la marque figurative antérieure GRUPO AGORA a été confirmée.
Ce que vous en retenez
Pour les PME suisses qui souhaitent déposer une marque dans l'UE, cette affaire montre l'importance d'une recherche d'antériorité approfondie. Une marque antérieure similaire peut suffire à entraîner un refus. L'examen ne doit pas se limiter aux signes identiques, mais inclure également les similitudes phonétiques et conceptuelles.
Il est en outre recommandé de surveiller en continu l'environnement concurrentiel. Si une marque conflictuelle est déposée, une opposition peut être formée dans les délais. Inversement, lors de son propre dépôt, il convient d'évaluer précocement le risque d'opposition et, le cas échéant, d'adapter la marque.
Fil de la procédure
Ce fil suit automatiquement l'affaire : les nouvelles décisions apparaissent ici dès leur publication dans les sources officielles.
Surveillance automatique · État : 23.10.2026
- 14.10.2026 Le Tribunal de l'UE confirme le rejet de la marque verbale MAGORA pour risque de confusion avec la marque figurative antérieure GRUPO AGORA. Source
- 25.11.2025 Le 25 novembre 2025, l’affaire T-814/25 (Holding Tourisme c. EUIPO – Agora, marque MAGORA) a été portée devant le Tribunal de l’Union européenne. Source
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Sources
Tribunal de l'Union européenne, arrêt du 14 octobre 2026, affaire T-814/25 (Holding Tourisme c. EUIPO).
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Cet article a été généré automatiquement à partir de décisions publiées, est fourni à titre d'information et ne constitue pas un conseil juridique.