ATHLETA : le Tribunal de l'UE confirme la révocation
Le Tribunal de l'Union européenne a rejeté les recours d'Athleta (ITM), Inc. contre deux décisions de la chambre de recours de l'EUIPO. La marque verbale ATHLETA reste révoquée pour la plupart des produits et services, faute de preuve d'un usage sérieux.
De quoi s'agissait-il ?
La société américaine Athleta (ITM), Inc. était titulaire de deux marques verbales de l'UE ATHLETA, enregistrées en 2009 et 2017 pour des produits et services des classes 18, 25 et 35 (sacs, vêtements, services de vente au détail et de publicité). La société danoise Sports Group Denmark A/S a déposé en 2023 deux demandes en révocation pour non-usage sérieux sur le fondement de l'article 58, paragraphe 1, sous a), du règlement sur la marque de l'UE. La division d'annulation de l'EUIPO a fait droit à ces demandes pour l'essentiel : la première marque a été révoquée pour tous les produits et services, à l'exception des « vêtements de sport » de la classe 25 ; la seconde marque a été entièrement révoquée. Athleta a formé un recours.
La chambre de recours a confirmé ces révocations en 2025, tout en élargissant pour la première marque la protection des « vêtements de sport » à la catégorie plus large des « vêtements » de la classe 25, mais a maintenu la révocation pour les autres produits et services. Athleta a saisi le Tribunal de l'Union européenne d'un recours en annulation partielle. Par arrêt du 30 septembre 2026, le Tribunal a rejeté les recours dans leur intégralité. Il a confirmé que les preuves produites ne démontraient pas un usage sérieux pour les classes 18 et 35, ni pour les « chaussures, coiffures et accessoires de vêtements » de la classe 25. En particulier, les services de vente au détail et de publicité n'étaient pas établis, les documents produits ne concernant que la vente de ses propres produits.
Recours rejetés – la marque reste révoquée
Le Tribunal a rejeté l'ensemble des recours d'Athleta (ITM), Inc. La marque verbale ATHLETA reste révoquée pour les produits des classes 18 et 35 ainsi que pour les « chaussures, coiffures et accessoires de vêtements » de la classe 25. Seule la catégorie plus large des « vêtements » de la classe 25 reste protégée pour la première marque. Athleta supporte les frais de procédure.
Ce que vous en retenez
Pour les PME suisses, cette affaire montre l'importance de documenter soigneusement l'usage de la marque dans la vie des affaires. Une marque enregistrée doit être effectivement utilisée pour les produits et services désignés dans les cinq ans suivant son enregistrement, sous peine de révocation. Les preuves doivent être datées, catégorisées et rattachables à chaque produit ou service. Pour les services tels que la vente au détail ou la publicité, la simple vente de ses propres produits ne suffit pas à maintenir la marque pour ces services.
Les PME devraient revoir régulièrement leur portefeuille de marques et abandonner les marques ou classes non utilisées. En cas de défense contre une demande en révocation, il est essentiel de fournir des preuves solides et objectives pour chaque produit et service. Une utilisation partielle expose à une révocation partielle. Un conseil juridique précoce et une stratégie de marque claire permettent de minimiser ces risques.
Fil de la procédure
Ce fil suit automatiquement l'affaire : les nouvelles décisions apparaissent ici dès leur publication dans les sources officielles.
Surveillance automatique · État : 23.10.2026
- 30.09.2026 Le Tribunal de l'UE rejette les recours d'Athleta (ITM), Inc. : la marque ATHLETA reste révoquée pour la plupart des produits et services. Source
- 24.11.2025 Le 24 novembre 2025, une action (T-800/25, Athleta contre EUIPO – Sports Group Denmark, ATHLETA) a été introduite devant le Tribunal de l'Union européenne. Source
Les entrées sont générées automatiquement à partir de sources officielles. Les décisions peuvent faire l'objet d'un recours et ne sont pas nécessairement définitives.
Sources
Tribunal de l'Union européenne (neuvième chambre), arrêt du 30 septembre 2026, affaires jointes T-800/25 et T-801/25.
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Cet article a été généré automatiquement à partir de décisions publiées, est fourni à titre d'information et ne constitue pas un conseil juridique.