« Big Mac » contre Supermac's
Même une marque mondialement connue n'est pas inattaquable : dans le litige avec la chaîne irlandaise Supermac's, McDonald's a perdu en 2024 une partie de la protection de la marque « Big Mac » dans l'UE.
De quoi s'agissait-il ?
La chaîne de restauration rapide irlandaise Supermac's voulait s'étendre ; McDonald's invoquait sa marque de l'Union « Big Mac ». Supermac's a alors demandé la déchéance partielle de la marque, arguant que McDonald's n'utilisait pas du tout « Big Mac » pour tous les produits et services enregistrés.
En droit des marques, il existe une obligation d'usage : qui n'utilise pas sérieusement une marque pendant des années peut la perdre pour les produits concernés.
Le déroulement
1996 : enregistrement
« Big Mac » est enregistré comme marque de l'Union pour McDonald's.
2017 : demande de déchéance
Supermac's demande à l'EUIPO la déchéance partielle pour défaut d'usage.
2019 : EUIPO
L'office restreint partiellement la protection.
05.06.2024 : Tribunal de l'UE
Le Tribunal confirme la perte notamment pour les produits à base de volaille et certains services – l'usage n'était pas prouvé.
Perte partielle faute d'usage
« Big Mac » ne jouit plus de protection pour les produits à base de volaille (« chicken »). Le célèbre Big Mac au bœuf n'est pas concerné.
Ce que vous en retenez
Une marque ne doit pas seulement être enregistrée et détenue, mais aussi sérieusement utilisée – et l'usage doit pouvoir être prouvé en cas de litige. Sinon, la déchéance menace pour les produits et services inutilisés.
En même temps, le cas montre : même les éléments verbaux forts et connus sont puissants – mais leur protection dépend de l'usage et d'une défense active.
Sources
Tribunal de l'Union européenne, arrêt du 5 juin 2024, affaire T-58/23 ; couverture notamment WBS.LEGAL et t-online.
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Cet article est fourni à titre d'information et ne constitue pas un conseil juridique.