« OPENAI » – trop descriptif pour être protégé
La célébrité mondiale ne protège pas du droit des marques : le 15 juillet 2026, le Tribunal de l'UE a confirmé que « OPENAI » ne peut pas être enregistré comme marque verbale de l'UE pour les logiciels et services d'IA.
De quoi s'agissait-il ?
En juin 2023, OpenAI a déposé son propre nom comme marque verbale de l'UE – notamment pour les logiciels, le cloud et les services d'IA. En décembre 2024, l'office des marques de l'UE (EUIPO) a rejeté la demande pour presque tous les domaines : le public anglophone comprend « open » comme « librement accessible » et « AI » comme intelligence artificielle. « OPENAI » ne fait donc que décrire les produits au lieu d'indiquer leur origine.
OpenAI s'est défendue à travers toutes les instances – d'abord devant la chambre de recours de l'EUIPO (décision R 190/2025-5 du 10 juin 2025), puis devant le Tribunal de l'UE. Sans succès : dans l'affaire T-555/25, le Tribunal a confirmé que la combinaison de mots n'a rien d'inhabituel en anglais et que l'impression d'ensemble ne dépasse pas la somme de ses éléments. Les enregistrements dans plus de 30 autres pays n'ont pas aidé non plus – le droit des marques de l'UE est un système autonome.
Pas d'enregistrement – mais pas encore la fin
Le recours a été rejeté : « OPENAI » reste pour l'instant sans protection de marque de l'UE pour les logiciels et services d'IA. L'arrêt n'est toutefois pas définitif, et l'EUIPO examinera ensuite si le nom s'est imposé dans le public – auquel cas l'enregistrement resterait possible.
Ce que vous en retenez
Un nom qui décrit votre offre est faible en droit des marques – et la notoriété mondiale n'y change rien. La Suisse connaît la même règle : les signes du domaine public sont exclus de la protection (art. 2 let. a LPM), et l'IPI examine aussi strictement que l'EUIPO.
Qui prévoit une nouvelle marque a tout intérêt à choisir un nom de fantaisie ou une création verbale originale : ils sont plus facilement enregistrés et plus faciles à défendre contre les imitateurs. Et pour savoir comment l'affaire OPENAI se poursuit : notre dossier suit la procédure automatiquement.
Sources
Tribunal de l'UE, arrêt du 15 juillet 2026, T-555/25 – OpenAI/EUIPO (ECLI:EU:T:2026:472) ; EUIPO, décision de la chambre de recours R 190/2025-5 du 10 juin 2025 ; décision de l'examinateur du 5 décembre 2024.
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Cet article est fourni à titre d'information et ne constitue pas un conseil juridique. L'affaire décrite repose sur des décisions publiées.