Le lapin doré Lindt contre Lidl
L'une des affaires de marques suisses les plus connues de ces dernières années : en 2022, le Tribunal fédéral a constaté que les lapins dorés de Lidl étaient confondables avec le lapin doré de Lindt.
De quoi s'agissait-il ?
Lindt & Sprüngli fait protéger son lapin en chocolat assis, emballé de doré avec ruban rouge et clochette, comme marque de forme tridimensionnelle. Lorsque Lidl a proposé en Suisse ses propres lapins dorés au design similaire, Lindt a agi en cessation.
Il ne s'agissait donc pas d'un litige de marque verbale, mais d'une marque de forme – la question était : l'impression d'ensemble des lapins Lidl est-elle si semblable au lapin Lindt protégé que le public les confond ?
Le déroulement
Forme protégée
Lindt détient le lapin doré comme marque de forme 3D (or, ruban rouge, clochette).
Les lapins Lidl apparaissent
Lidl Suisse vend des lapins dorés assis au design similaire.
Tribunal de commerce d'Argovie
L'instance inférieure rejette d'abord l'action de Lindt.
Tribunal fédéral, 30.08.2022
Le Tribunal fédéral admet le recours et retient le risque de confusion.
Conséquence
Arrêt de vente ; les stocks résiduels doivent être retirés – le chocolat lui-même peut être recyclé.
Risque de confusion admis
Décisive fut l'impression d'ensemble à partir du souvenir imparfait des consommatrices et consommateurs – pas la comparaison directe de détail côte à côte.
Ce que vous en retenez
On apprécie comment deux signes restent en mémoire dans leur ensemble. Qui compare les détails manque le vrai danger. Cela vaut pour les marques de forme comme pour les marques verbales : c'est l'impression d'ensemble qui compte, et une marque connue et forte jouit d'une large protection.
Pour les titulaires de marques, cela signifie : un rapprochement doit être détecté tôt – il peut alors souvent être stoppé par un courrier, au lieu de traverser les instances pendant des années.
Sources
Tribunal fédéral suisse, arrêt 4A_587/2021 du 30 août 2022 ; couverture notamment NZZ et SRF (septembre 2022).
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Cet article est fourni à titre d'information et ne constitue pas un conseil juridique.